Conditions d’utilisation et respect de la vie privée
Article 1 : Dispositions Générales

L’utilisation du présent site internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant sur le site internet d’Ecobel, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Si l’utilisateur ne désire pas marquer son accord quant à ces conditions d’utilisation, nous lui demandons de ne pas poursuivre sa visite ou utilisation de ce site internet.

 

Article 2 : Consultation des informations et usage des fonctionnalités
  1. L’utilisateur peut librement accéder au site, consulter les informations qui y figurent et utiliser les fonctionnalités disponibles telles que, notamment, les diverses fiches-produits d’Ecobel. Il peut également rentrer ses coordonnées professionnelles afin d’être contacté par la suite.
  2. Ecobel a composé le contenu de ce site internet avec le plus grand soin possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. Ecobel s’efforcera à mettre tout en œuvre pour les corriger.
  3. Toute personne constatant une erreur sur le site internet peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@ecobel.net
  4. Ecobel décline toute responsabilité pour tous dommages de quelque nature qu’ils soient que l’utilisateurpourrait subir à la suite de l’utilisation des informations ou des modules disponibles sur le site. L’utilisation de ces informations et modules ainsi que les décisions que l’utilisateur serait amené à prendre à la suite d’une telle utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
  5. Les informations du site internet sont exclusivement de nature générale. Elles ne constituent donc pas un conseil juridique, technique, professionnel, personnel personnalisé. En cas de demande relative aux informations présentes sur le site internet, prenez contact avec les services d’Ecobel.
  6. L’utilisateur est également conscient que les informations, y compris les présentes conditions d’utilisation, présentes sur le site internet sont susceptibles d’être modifiées ou corrigées sans avis préalable.
  7. Les liens vers d’autres sites (hypertextes) mentionnés sur le site internet n’engagent pas la responsabilité d’Ecobel quant au contenu de ces sites. Ecobel ne pourra être tenue responsable des erreurs et du contenu des sites internet visés par les liens hypertextes.
  8. Ecobel décline toute responsabilité en cas d’interruption de services et autres problèmes techniques sur le site internet.

 

Article 3 : Vie privée
  1. Lorsque des informations sont demandées, il s’agit ici de fournir des informations professionnelles et non personnelles. Néanmoins, si l’utilisateur fournit des informations à caractère personnel, celles-ci seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel.
  2. Ecobel s’engage à prendre les meilleures dispositions de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que l’utilisateur aurait communiquées.
  3. En accédant au site, l’utilisateuraccepte les conditions contenues au présent article. En communiquant à Ecobel une information professionnelle ou personnelle, l’utilisateur autorise Ecobel à l’utiliser conformément à ce qui est prévu au présent article. Ecobel ne souhaite pas conserver des données professionnelles ou personnelles concernant l’utilisateur sans son accord préalable. En conséquence, tout utilisateur qui ne marque pas son accord sur le présent article est prié de quitter le site.
  4. Pour accéder au site, l’utilisateurn’est pas tenu de communiquer des informations professionnelles ou personnelles à Ecobel. Toutefois, lors de la visite du site, l’utilisateur peut être invité à communiquer à Ecobel certaines informations professionnelles ou personnelles. C’est notamment le cas lorsque l’utilisateur veut devenir client ou recevoir de plus amples informations sur les fiches produits.
  5. Les informations personnellesde l’utilisateur/client/membre ne sont utilisées par Ecobel que pour lui fournir le service et/ou l’information qu’il a demandés ainsi que pour améliorer la qualité du site.
  6. Ecobel ne vend, ne loue, ni ne cède à des tiers les informations personnellesqu’elle détient sur l’utilisateur/client/membre.

 

Article 5 : Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation
  1. Lorsque l’utilisateur accède au site internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes : l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure d’accès au site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation installé sur le PC, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour trouver le site d’Ecobel.
  2. Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle
  1. A moins qu’il n’en soit expressément disposé autrement par Ecobel, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux éléments du siteou aux servicesfournis par Ecobel ou en son nom demeurent la propriété de leurs détenteurs. Toute reproduction même partielle des éléments du site ou des services protégés par un droit de propriété intellectuelle est interdite sauf consentement préalable écrit d’Ecobel.
  2. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site internet peut être utilisées mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Dans le cas contraire, l’autorisation préalable d’Ecobel est nécessaire avant tout usage des données présentes sur le site.
  3. Ecobel autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Il est par contre interdit d’inclure tout ou partie du site internet dans un site internet en masquant – même partiellement – l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information.

 

Article 7 : Dispositions légales
  1. Ecobel, dans son nom complet Environmental Consulting Belgium est une Société Privée à Responsabilité Limitée ayant son siège d’exploitation à Sentier du train, 1 à 1090 Grez-Doiceau BELGIQUE. Ecobel est identifiée sous le numéro d’entreprise BE 0876.825.362. Ecobel est inscrite au registre des personnes morales de Nivelles
  2. Le Tribunal de commerce de Nivelles est seul compétent pour connaître des différends entre Ecobel et l’utilisateur du site internet. Le droit belge est applicable.