Au J.O.U.E. du 11/11/2015, le RÈGLEMENT (UE) 2015/2002 DE LA COMMISSION du 10/11/2015 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Au M.B. du 23/11/2015, Avis d’enquête publique. – Projet de plan de gestion de l’eau 2016-2021 de la Région de Bruxelles-Capitale
Au M.B. du 24/11/2015, SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENT – Définition du contenu de l’information générale qui doit être disponible sur le lieu de la vente des pesticides à usage non-professionnel et, le cas échéant, les modalités (format, emplacement vis-à-vis des produits, etc.) selon lesquelles cette information doit être délivrée
Au J.O.U.E. du 28/11/2015, la DIRECTIVE (UE) 2015/2193 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes