Au M.B. du 03/12/2015, AGF du 23/10/2015 modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol
Au M.B. du 10/12/2015, le Décret du 27/11/2015 portant des dispositions diverses en matière d’énergie
Au M.B. du 15/12/2015, Arrêté de l’administrateur général de l’Agence Flamande de l’Energie du 04/12/2015 déterminant les exigences auxquelles l’expertise pour la production d’électricité verte ou de cogénération doit satisfaire.
Au M.B. du 17/12/2015, Arrêté du 07/12/2015 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
Au M.B. du 18/12/2015, le Décret du 27/11/2015 relatif aux zones de basses émissions
Au M.B. du 28/12/2015, AGF du 11/12/2015 modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement
Au M.B. du 28/12/2015, AGF du 18/12/2015 modifiant l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, concernant les adaptations apportées à diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique
Au M.B. du 29/12/2015, le Décret du 18/12/2015 portant diverses dispositions en matière d’environnement, de nature, d’agriculture et d’énergie