Au J.O.R.F. du 07/11/2015, Décret n° 2015-1435 du 05/11/2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et portant diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique
Au J.O.R.F. du 29/11/2015, Décision n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015