Registre légal

Etes-vous concerné ?

Oui, car toute entreprise est tenue de respecter la loi, y compris matière de sécurité et bien-être au travail.
Si vous êtes ou que vous souhaitez être certifiés OHSAS 18001, vous avez l’obligation d’identifier les exigences légales en matière de sécurité et bien-être au travail qui vous incombent, de les prendre en compte dans votre Système de Management et de tenir ces informations à jour.

Pour quelles raisons ?

Une des missions du conseiller en prévention est d’être à la disposition de l’employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs pour toute question soulevée concernant l’application de la législation. Il doit aussi tenir à jour la documentation relative aux lois, arrêtés et conventions en matière de bien-être des travailleurs en application dans l’entreprise. Par ailleurs, la conformité en cette matière permet aussi d’éviter des recours de la part des compagnies d’assurance en cas d’accident ou de sinistre.
Le sujet est tellement vaste et en perpétuelle évolution qu’il n’est pas évident de connaître toutes les obligations légales. Voilà bien un sujet où l’aide d’experts s’avère utile.

Que proposons-nous ?

Nous vous aidons dans le respect de la législation en matière de sécurité et bien-être au travail de différentes façons :

  • En vous offrant un service de veille réglementaire mensuel, reprenant les textes qui s’appliquent à votre activité.
  • En établissant un registre personnalisé de vos obligations légales :
    Exigences qui découlent des textes régionaux, fédéraux et européens.
    Interprétation et traduction pragmatique de ce que ces textes impliquent.
  • En réalisant des audits de conformité légale et des audits de terrain : nous passons en revue, avec la personne responsable de l’entreprise, les différentes exigences reprises dans le registre et vérifions qu’elles soient bien respectées.