Au M.B. du 01/11/2015, AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SANTE N° 9265 – Etat des lieux: cigarette électronique
Au M.B. du 20/11/2015, l’AM du 06/11/2015 relatif au lancement du système d’enregistrement en ligne en application de l’article 53 de l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
Au M.B. du 26/11/2015, la Loi du 16/11/2015 portant des dispositions diverses en matière sociale