Sécurité France : Synthèse – février 2016

Au J.O.R.F. du 04/02/2016, l’Décret n°2016-100 du 02/02/2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Au J.O.R.F. du 11/02/2016, l’Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Au J.O.R.F. du 23/02/2016, le Décret n°2016-175 du 22/02/2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Sécurité Belgique : Synthèse – janvier 2016

Au M.B. du 20/01/2016, l’AGW du 03/12/2015 du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives (M.B. 20/01/2016) AGBc du 17/12/2015 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses…

Sécurité France : Synthèse – décembre 2015

Au J.O.R.F. du 09/12/2015, le Décret n° 2015-1606 du 07/12/2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale Au J.O.R.F. du 12/12/2015, le Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne…

Environnement Wallonie : Synthèse – septembre 2015

Au M.B. du 18/06/2009, le Décret du 30/04/2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau Au M.B. du 02/09/2015, l’AGW du 16/07/2015 approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d’application prévues aux…

Sécurité Belgique : Synthèse – aout 2015

  Au M.B. du 04/08/2015, l’AR du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges Au M.B. du 20/08/2015, l’Accord de coopération du 5 juin 2015 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et…