Environnement Wallonie : Synthèse – septembre 2015

Au M.B. du 18/06/2009, le Décret du 30/04/2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau Au M.B. du 02/09/2015, l’AGW du 16/07/2015 approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d’application prévues aux…

Environnement Bruxelles : Synthèse – aout 2015

  Au M.B. du 10/08/2015, l’AGBc du 16/07/2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels Au M.B. du 10/08/2015, l’AGBc du 16/07/2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les…

Sécurité Belgique : Synthèse – aout 2015

  Au M.B. du 04/08/2015, l’AR du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges Au M.B. du 20/08/2015, l’Accord de coopération du 5 juin 2015 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et…

Sécurité France : Synthèse – aout 2015

  Au J.O.R.F. du 05/08/2015, le Décret n° 2015-968 du 31/07/2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail Au J.O.R.F. du 06/08/2015, la LOI n° 2015-988 du 05/08/2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,…