Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse (2016/C 40/07)
Au M.B. du 09/02/2016, l’AGBc du 08/10/2015 déterminant les normes d’intervention et les normes d’assainissement