Environnement Flandres: Synthèse – Avril 2018

=> Au M.B. du 05/04/2018, Besluit van de Vlaamse Regering van 16 maart 2018 tot wijziging van het VLAREBO-besluit van 14 december 2007, wat betreft bodemsaneringsorganisaties Ter info, geen inschrijving in het register Mogelijkheid om een bodemsaneringsorganisatie op te zetten voor de chemische reiniging van textiel en constructie-, herstel- en onderhoudswerkzaamheden die garage-, koetswerk- en aanverwante…

Environnement Bruxelles: Synthèse – Avril 2018

=> Au M.B. du 20/04/2018, l’Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes Ordonnantie tot hervorming van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening en van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen en tot…

Environnement Wallonie : Synthèse – février 2016

Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…

Environnement Flandre : Synthèse – février 2016

Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…

Environnement Bruxelles : Synthèse – février 2016

Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…

Environnement Bruxelles : Synthèse – janvier 2016

Au M.B. du 08/01/2016, l’AGBC du 17/12/2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances…

Environnement Wallonie : Synthèse – décembre 2015

Au M.B. du 17/12/2015, Arrêté du 07/12/2015 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique Au M.B. du 23/12/2015, l’AGW du 10/12/2015 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l’alimentation en carburant alternatif gazeux de…