Environnement Bruxelles: Synthèse – décembre 2019

Au JO du 31-12-2019, Décision d’exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil. Uitvoeringsbesluit (EU) 2019/2031 van de commissie van 12 november 2019 tot vaststelling, op grond…

Environnement Wallonie : Synthèse – novembre 2019

Au M.B du 05-11-2019, AM du 18/07/19 relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central En région wallonne, les installations de chauffage central dont la puissance nominale installée est supérieure à 20 kW doivent faire l’objet, dans le cadre de leur inspection périodique, d’un « diagnostic approfondi ». Le ministre démissionnaire de l’Energie Jean-Luc…

Environnement Bruxelles: Synthèse – novembre 2019

Les conclusions européennes sur les MTD pour l’incinération des déchets s’appliquent à partir du 3 décembre 2019 De Europese BBT-conclusies over afvalverbranding zijn van toepassing vanaf 3 december 2019. La Commission européenne a publié ses conclusions définitives sur les meilleures techniques disponibles (conclusions sur les MTD) pour le secteur de l’incinération des déchets. Ces conclusions…

Environnement Flandres: Synthèse – avril 2018

=> Au M.B. du 05/04/2018, Besluit van de Vlaamse Regering van 16 maart 2018 tot wijziging van het VLAREBO-besluit van 14 december 2007, wat betreft bodemsaneringsorganisaties Ter info, geen inschrijving in het register Mogelijkheid om een bodemsaneringsorganisatie op te zetten voor de chemische reiniging van textiel en constructie-, herstel- en onderhoudswerkzaamheden die garage-, koetswerk- en aanverwante…

Environnement Bruxelles: Synthèse – avril 2018

=> Au M.B. du 20/04/2018, l’Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes Ordonnantie tot hervorming van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening en van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen en tot…

Environnement Wallonie : Synthèse – février 2016

Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…

Environnement Flandre : Synthèse – février 2016

Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…