Environnement Bruxelles: Synthèse – juillet 2021

=> Au M.B du 01/07/2021, AGBc du 24/06/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises, Modification dans le registre Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie les critères pour la création des plans de déplacements d’entreprises Plusieurs nouvelles obligations sont entrées en…

Environnement Wallonie: Synthèse – juin 2021

=> Au M.B du 08/06/2021, AGW du 27/05/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d’audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables. pour info: Les grandes entreprises wallonnes doivent réaliser un audit…

Environnement Bruxelles: Synthèse – juin 2021

=> Au M.B du 08/06/2021, Ordonnance du 06/05/2021 relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Ordonnantie van 06/05/2021 betreffende de organisatie van de thermische energienetten en het meten van het verbruik van thermische energie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest => Au M.B du 14/06/2021, AGBc du…

Environnement Bruxelles: Synthèse – mai 2021

=> Au M.B du 12/05/2021, Ordonnace du 06/05/2021 portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à…

Environnement Bruxelles: Synthèse – mars 2021

=> Au M.B du 03/03/2021, AGBc du 25/02/2021 fixant des conditions générales et spécifiques d’exploitation applicables aux parkings. BBHR van 25/02/2021 tot vaststelling van de algemene en bijzondere uitbatingsvoorwaarden van toepassing op parkings Modification dans le registre La Région de Bruxelles-Capitale fixe les conditions techniques d’exploitation des parkings, couverts ou non, qui comptent au moins…