Sécurité Belgique : Synthèse – février 2020

Au M.B du 10-02-2020, AR du 14/05/2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. – Erratum. Pour information, pas de modification dans le registre L’annexe 1.4-5 comprend un schéma indiquant la fréquence de l’évaluation de santé périodique, ainsi que la nature et la fréquence des…

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Environnement Bruxelles: Synthèse – février 2020

Au M.B du 12-02-2020, AM du 4/02/2020 modifiant l’arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l’établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique Ministerieel besluit van 4/02/2020 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15…

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Environnement Bruxelles: Synthèse – janvier 2020

Au M.B du 15-01-2020, AR du 17/12/2019 modifiant l’arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l’exigence de déclaration de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique Koninklijk besluit van 17/12/2019 tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 november 2017 betreffende de rapportageverplichting van biobrandstoffen, minerale oliën en hun substitutieproducten…

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Environnement Bruxelles: Synthèse – décembre 2019

Au JO du 31-12-2019, Décision d’exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil. Uitvoeringsbesluit (EU) 2019/2031 van de commissie van 12 november 2019 tot vaststelling, op grond…

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Environnement Wallonie : Synthèse – novembre 2019

Au M.B du 05-11-2019, AM du 18/07/19 relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central En région wallonne, les installations de chauffage central dont la puissance nominale installée est supérieure à 20 kW doivent faire l’objet, dans le cadre de leur inspection périodique, d’un « diagnostic approfondi ». Le ministre démissionnaire de l’Energie Jean-Luc…

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