Sécurité Belgique: Synthèse – novembre 2021

=> Au M.B du 04-11-2021, AR du 17/10/2021 modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail Pour information, pas de modification dans le registre Les listes actuelles des équipements de protection individuelle (EPI) au travail sont entièrement renouvelées. Elles indiquent quels EPI doivent être utilisés…

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Environnement Bruxelles: Synthèse – novembre 2021

=> Au M.B du 17-11-2021, AGBc du 28/10/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte Besluit van 28/10/2021 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 december 2015 betreffende de promotie van groene…

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Environnement Wallonie: Synthèse – Septembre 2021

=> Au M.B du 08/09/2021, AGW du 26/08/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d’octroi d’une subvention à toute personne physique pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable et l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention aux employeurs pour…

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Environnement Bruxelles: Synthèse – juillet 2021

=> Au M.B du 01/07/2021, AGBc du 24/06/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises, Modification dans le registre Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie les critères pour la création des plans de déplacements d’entreprises Plusieurs nouvelles obligations sont entrées en…

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