Sécurité Belgique: Synthèse – juin 2020

=> Au M.B du 09/06/2020, 2020-06-03 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.   => Au M.B du 11/06/2020, Arrêté royal du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la…

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Environnement Bruxelles: Synthèse – juin 2020

=> Au M.B du 02/06/2020, 2020-03-23 – Arrêté royal relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d’un article à l’Agence européenne des produits chimiques. 23 MAART 2020. — Koninklijk besluit betreffende de informatie die elke leverancier van een voorwerp moet doen toekomen aan het Europees Agentschap voor chemische stoffen   => Au M.B du 10/06/2020,…

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Sécurité Belgique : Synthèse – mai 2020

=> Au JO du 05/05/2020, Rectificatif au règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH») Pour info, pas de modification du registre…

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Environnement Bruxelles: Synthèse – mai 2020

=> Au M.B du 22/05/2020, AGBc du 14 /05/2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise…

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Environnement Wallonie: Synthèse – avril 2020

  => Enregistrement des nouvelles normes belges Pour information, pas de modification dans le registre. Dans le Moniteur belge du 6 avril 2020, le NBN a annoncé l’enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de l’environnement. NBN EN ISO 11200:2014/A1:2020 Acoustique – Bruit émis par les machines et…

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Environnement Bruxelles: Synthèse – mars 2020

  => Au JO du 05-03-2020, Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 04/03/2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement Pour information, pas de modification dans le registre. La directive européenne sur le…

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