Environnement Wallonie: Synthèse – juin 2021

=> Au M.B du 08/06/2021, AGW du 27/05/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d’audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables. pour info: Les grandes entreprises wallonnes doivent réaliser un audit…

Environnement Wallonie: Synthèse – mars 2021

=> Convention environnementale du 04/02/2021 relative à l’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés. => Au JO du 15/03/2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2,…

Sécurité Belgique: Synthèse – mars 2021

=> Règlement technique du 05/02/2021 fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d’activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l’agrément des médecins du travail visé à l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs…

Sécurité Belgique: Synthèse – février 2021

=> Au M.B du 15-02-2021, AR du 02/02/2021 modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium et le formaldéhyde.   => Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 02/02/2021 précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à…