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Environnement Bruxelles: Synthèse – février 2020

Au M.B du 12-02-2020, AM du 4/02/2020 modifiant l’arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l’établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique Ministerieel besluit van 4/02/2020 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15…

Environnement Wallonie: Synthèse – février 2020

Au M.B du 11-02-2020, Décret du 23/01/2020 modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et…