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Sécurité Belgique: Synthèse – novembre 2020

=> Au JO du 13-11-2020, Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives…

Environnement Wallonie: Synthèse – novembre 2020

=> Au M.B du 18-11-2020, AGW du 29/10/2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Modification dans le registre Fin 2018, le gouvernement wallon révisait le cadre entourant la gestion et la traçabilité des terres afin…

Environnement Bruxelles: Synthèse – octobre 2020

=> Au M.B du 02/10/2020, Ordonnance du 17/07/2020 portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages Ordonnantie van 17/07/2020 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 maart 2020 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van…