Au M.B. du 08/01/2016, l’AGBC du 17/12/2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluant
Au M.B. du 13/01/2016, l’Ordonnance du 02/05/2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie (Livre 2 – Titre 5 – Chapitre 2)
Ajouté par Ordonnance du 18/12/2015 modifiant l’ordonnance du 02/05/2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie