Etes-vous concerné ?
Oui, si votre exploitation est susceptible de générer des dangers, nuisances ou inconvénients à l’environnement ou au voisinage. Il vous faut alors un permis d’environnement vous autorisant à exploiter votre site.
La Région de Bruxelles-Capitale a défini une liste d’installations réparties en 6 classes (1A, 1B, 1C, 1D, 2 et 3) en fonction de la nature et de l’importance des dangers et nuisances qu’elles sont susceptibles de causer sur l’environnement et le voisinage (limité, modéré, important ou très important)
Parmi l’ensemble des installations de votre exploitation, la classe la plus élevée détermine le type de permis d’environnement requis, à l’exception de la classe 1C qui doit toujours faire l’objet d’une déclaration séparée.
Vous trouvez la liste des installations classées sur le site internet de Bruxelles Environnement.
Pour certaines installations (lorsque la colonne SIAMU de la liste des installations classées est cochée), vous devez obtenir l’avis du Service Incendie avant d’introduire votre demande.
Si votre projet nécessite à la fois un permis d’urbanisme et un permis d’environnement de classe 1B ou 1A, vous devez introduire la demande de permis d’environnement et la demande de permis d’urbanisme simultanément. Dans un tel cas, votre projet est appelé « projet mixte ».
Pour quelles raisons ?
Le permis d’environnement, et dans le cas des permis d’environnement de classe 1A et 1B l’évaluation environnementale (Rapport d’Incidences (RI) ou Etude d’Incidences (EI)), ont pour objectif d’assurer la protection de l’environnement et du voisinage de l’exploitation. De la même manière qu’un permis de conduire permet à son détenteur de circuler en voiture moyennant le respect du code de la route, le permis d’environnement permet à l’exploitant d’exercer son activité moyennant le respect de certaines règles. Un exploitant ne peut donc pas exploiter son site sans autorisation (permis d’environnement ou déclaration environnementale) s’il détient une installation classée.
Par conséquent, toute nouvelle exploitation ou toute modification d’installation classée d’une exploitation existante ou encore toute exploitation non encore couverte par une autorisation en règle (déclaration environnementale ou permis d’environnement) doit faire l’objet d’une demande de permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale auprès de la commune concernée.
| CLASSE | IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE VOISINAGE | PROCÉDURE |
|---|---|---|
| Classe3 | Limité | Déclaration pour les installations de classe 3 |
| Classe2 | Modéré | Demande de permis d’environnement pour les installations de classe 2 |
| Classe 1D | Modéré | Demande de permis d’environnement pour les installations de classe 1D |
| Classe 1C | Limité | Déclaration pour les installations de classe 1C |
| Classe 1B | Important | Demande de permis d’environnement pour les installations de classe 1B – 1A + Rapport d’Incidences (RI) |
| Classe 1A | très important | Demande de permis d’environnement de classe 1A + note préparatoire à l’Etude d’Incidences + Etude d’Incidences (EI) (par la suite) |
Les demandes de permis d’environnement relatives à une exploitation qui comprend une installation de classe 1B doivent inclure un Rapport d’Incidences (RI) qui évalue les incidences (positives, neutres, négatives) notables que l’exploitation est susceptible d’avoir sur l’environnement et le voisinage.
Les demandes de permis d’environnement relatives à une exploitation qui comprend une installation de classe 1A doivent inclure une note préparatoire à l’Etude d’Incidences (EI) qui évalue de façon succincte les incidences (positives, neutres, négatives) notables que l’exploitation est susceptible d’avoir sur l’environnement et le voisinage. Cette note préparatoire à l’Etude d’Incidences permet à Bruxelles Environnement de rédiger le cahier des charges de l’Etude d’Incidences qui devra être réalisée par un bureau d’études agréé.
Le Rapport d’Incidences (classe 1B) ou l’Etude d’Incidences (classe 1A) ont notamment pour objectif :
- d'identifier, décrire et évaluer les effets directs et indirects, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, de l'implantation et de la mise en œuvre de votre exploitation sur l'environnement et le voisinage (sur l’être humain, la faune, la flore, le paysage, l’urbanisme et le patrimoine immobilier, le sol, l’eau, l’air, le climat, la consommation d’énergie, le bruit, les déchets, la circulation des véhicules, les domaines social et économique) ;
- et de présenter et d’évaluer les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les effets probables négatifs du projet sur l'environnement et le voisinage.
Que proposons-nous ?
Nous vous aidons à obtenir votre permis d’environnement de différentes façons :
- en élaborant votre dossier de demande de permis d’environnement et de permis d’urbanisme et en vous accompagnant dans les démarches liées à l’obtention de votre permis (réunions avec l’administration, concertations,…). Depuis 10 ans, l’expérience d’ECOBEL en la matière représente plus de 120 permis et autorisations obtenus. ;
- en élaborant le Rapport d’Incidences nécessaire à votre demande de permis d’environnement de classe 1B ;
