Etes-vous concerné ?
Oui, car toute entreprise est tenue de respecter la loi, y compris la législation environnementale.
Pour quelles raisons ?
Toute entreprise doit respecter les obligations reprises dans ses différentes autorisations, comme le permis d’environnement, etc. … Elle doit également respecter la législation régionale, fédérale et européenne.
La législation, que ce soit en environnement ou dans un autre domaine, évolue perpétuellement et il n’est pas toujours évident de suivre l’actualité juridique.
Par ailleurs, la conformité en cette matière est un préalable aux aides à l’investissement prévues par les pouvoirs publics. En cas de sinistre ou d’accident, elle permet aussi d’éviter des recours de la part des compagnies d’assurance.
Que proposons-nous ?
Nous vous aidons dans le respect de la législation environnementale de différentes façons :
- En vous offrant un service de veille réglementaire mensuel, reprenant les textes qui s’appliquent à votre activité.
- En établissant un registre personnalisé de vos obligations légales :
- liste des installations/activités classées de l’établissement
- exigences qui se trouvent dans le(s) permis d’environnement de l’entreprise ainsi que les textes régionaux, fédéraux et européens qui la concerne
- En réalisant des audits de conformité légale et des audits de terrain : nous passons en revue, avec la personne responsable de l’entreprise, les différentes exigences reprises dans le registre et vérifions qu’elles soient bien respectées.
