Environnement Wallonie : Synthèse – décembre 2015

Au M.B. du 17/12/2015, Arrêté du 07/12/2015 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique Au M.B. du 23/12/2015, l’AGW du 10/12/2015 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l’alimentation en carburant alternatif gazeux de…

Sécurité France : Synthèse – décembre 2015

Au J.O.R.F. du 09/12/2015, le Décret n° 2015-1606 du 07/12/2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale Au J.O.R.F. du 12/12/2015, le Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne…

Environnement Flandre : Synthèse – novembre 2015

Au J.O.U.E. du 11/11/2015, le RÈGLEMENT (UE) 2015/2002 DE LA COMMISSION du 10/11/2015 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Au M.B. du 24/11/2015, SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENT – Définition du contenu de l’information générale…