Au M.B. du 04/11/2015, l’AGW du 22/10/2015 modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
Au M.B. du 09/11/2015, l’AM du 26/10/2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d’organisation de la formation et de l’examen des candidats à l’agrément de responsable PEB
Au J.O.U.E. du 11/11/2015, le RÈGLEMENT (UE) 2015/2002 DE LA COMMISSION du 10/11/2015 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Au M.B. du 13/11/2015, l’AM du 16/10/2015 déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l’annexe A1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Au M.B. du 24/11/2015, SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENT – Définition du contenu de l’information générale qui doit être disponible sur le lieu de la vente des pesticides à usage non-professionnel et, le cas échéant, les modalités (format, emplacement vis-à-vis des produits, etc.) selon lesquelles cette information doit être délivrée
Au J.O.U.E. du 28/11/2015, la DIRECTIVE (UE) 2015/2193 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes