Au M.B. du 30/12/2015, le Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016 Au M.B. du 04/01/2016, l’AGW du 17/12/2015 adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants Au M.B. du 25/01/2016, le TRES IMPORTANT !!! Décret du 17/12/2015 contenant le budget général…
Au M.B. du 13/01/2016, AGF du 04/12/2015 modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat
Au M.B. du 08/01/2016, l’AGBC du 17/12/2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances…
Au M.B. du 17/12/2015, Arrêté du 07/12/2015 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique Au M.B. du 23/12/2015, l’AGW du 10/12/2015 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l’alimentation en carburant alternatif gazeux de…
Au M.B. du 03/12/2015, AGF du 23/10/2015 modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol Au M.B. du 10/12/2015, le Décret du 27/11/2015 portant des dispositions diverses en matière d’énergie Au M.B. du 15/12/2015, Arrêté de…
Au M.B. du 17/12/2015, Arrêté du 07/12/2015 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
Au M.B. du 04/11/2015, l’AGW du 22/10/2015 modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau Au M.B. du 09/11/2015, l’AM du 26/10/2015 relatif au contenu et aux modalités de participation…
Au J.O.U.E. du 11/11/2015, le RÈGLEMENT (UE) 2015/2002 DE LA COMMISSION du 10/11/2015 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Au M.B. du 24/11/2015, SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENT – Définition du contenu de l’information générale…
Au J.O.U.E. du 11/11/2015, le RÈGLEMENT (UE) 2015/2002 DE LA COMMISSION du 10/11/2015 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Au M.B. du 23/11/2015, Avis d’enquête publique. – Projet de plan de gestion de l’eau 2016-2021 de la Région de…
Au M.B. du 20/10/2015, Circulaire du 24/09/2015 du directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) désignant son délégué dans le cadre de l’article 1er, 2°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols
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