Au M.B. du 17/09/2015, l’AGBc du 19/08/2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants
Au M.B. du 18/06/2009, le Décret du 30/04/2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau Au M.B. du 02/09/2015, l’AGW du 16/07/2015 approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d’application prévues aux…
Au M.B. du 20/08/2015, l’accord de coopération du 05/06/2015 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Au M.B. du 10/08/2015, l’AGBc du 16/07/2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels Au M.B. du 10/08/2015, l’AGBc du 16/07/2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les…
Au M.B. du 01/07/2015, l’AGBc du 02/07/2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d’exploiter des stations-service
Au M.B. du 04/06/2015, le Décret du 21/05/2015 portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie Au J.O.U.E. du 06/06/2015, la Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 04/06/2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la…
Au J.O.U.E. du 06/06/2015, la Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 04/06/2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques Au M.B. du 16/06/2015, la Accord de coopération du 02/04/2015 modifiant…
Au M.B. du 01/06/2015, l’AGBc du 02/04/2015 déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux Au M.B. du 02/06/2015, l’AGBc du 30/04/2015 attribuant certaines compétences au directeur-chef de service de l’Institut Bruxellois…
La nouvelle Directive dite « Seveso III » déjà d’application sera transposée prochainement en droit belge via un nouvel accord de coopération…
A partir du 1er septembre prochain, certains flux de déchets générés au sein des entreprises ne pourront plus être éliminés s’ils ne sont pas triés …
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