Environnement Bruxelles : Synthèse – septembre 2015
Au M.B. du 17/09/2015, l’AGBc du 19/08/2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants