Sécurité Belgique: Synthèse – mars 2021

=> Règlement technique du 05/02/2021 fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d’activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l’agrément des médecins du travail visé à l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs…

Environnement Bruxelles: Synthèse – mars 2021

=> Au M.B du 03/03/2021, AGBc du 25/02/2021 fixant des conditions générales et spécifiques d’exploitation applicables aux parkings. BBHR van 25/02/2021 tot vaststelling van de algemene en bijzondere uitbatingsvoorwaarden van toepassing op parkings Modification dans le registre La Région de Bruxelles-Capitale fixe les conditions techniques d’exploitation des parkings, couverts ou non, qui comptent au moins…

Sécurité Belgique: Synthèse – février 2021

=> Au M.B du 15-02-2021, AR du 02/02/2021 modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium et le formaldéhyde.   => Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 02/02/2021 précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à…

Sécurité Belgique: Synthèse – janvier 2021

Contrôles rapides du télétravail => Au M.B du 08/01/2021, 17/12/2020 Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2021. Adaptation des montants des…

Environnement Bruxelles: Synthèse – décembre 2020

=> Au M.B du 01/12/2020, AGBc du 15/10/2020 modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15/10/2020 tot wijziging van het besluit van 1 juni 2017 van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de bedrijfsvervoerplannen…

Sécurité Belgique: Synthèse – novembre 2020

=> Au JO du 13-11-2020, Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives…

Environnement Bruxelles: Synthèse – octobre 2020

=> Au M.B du 02/10/2020, Ordonnance du 17/07/2020 portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages Ordonnantie van 17/07/2020 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 maart 2020 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van…