Sécurité Belgique: Synthèse – novembre 2021

=> Au M.B du 04-11-2021, AR du 17/10/2021 modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail Pour information, pas de modification dans le registre Les listes actuelles des équipements de protection individuelle (EPI) au travail sont entièrement renouvelées. Elles indiquent quels EPI doivent être utilisés…

Sécurité Belgique: Synthèse – mars 2021

=> Règlement technique du 05/02/2021 fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d’activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l’agrément des médecins du travail visé à l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs…

Sécurité Belgique: Synthèse – février 2021

=> Au M.B du 15-02-2021, AR du 02/02/2021 modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium et le formaldéhyde.   => Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 02/02/2021 précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à…

Sécurité Belgique: Synthèse – janvier 2021

Contrôles rapides du télétravail => Au M.B du 08/01/2021, 17/12/2020 Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2021. Adaptation des montants des…