Sécurité Belgique: Synthèse – mars 2021

=> Règlement technique du 05/02/2021 fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d’activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l’agrément des médecins du travail visé à l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs…

Sécurité Belgique: Synthèse – février 2021

=> Au M.B du 15-02-2021, AR du 02/02/2021 modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium et le formaldéhyde.   => Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 02/02/2021 précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à…

Sécurité Belgique: Synthèse – janvier 2021

Contrôles rapides du télétravail => Au M.B du 08/01/2021, 17/12/2020 Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2021. Adaptation des montants des…

Sécurité Belgique: Synthèse – novembre 2020

=> Au JO du 13-11-2020, Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives…

Sécurité Belgique: Synthèse – octobre 2020

=> Au JO du 12/10/2020, Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1435 de la Commission du 09/10/2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à…

Sécurité Belgique: Synthèse – août 2020

=> Au M.B du 03/08/2020, Règlement technique du 17/06/2020 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères de déclaration à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire d’événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l’environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que…

Sécurité Belgique: Synthèse – juin 2020

=> Au M.B du 09/06/2020, 2020-06-03 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.   => Au M.B du 11/06/2020, Arrêté royal du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la…