Environnement Bruxelles: Synthèse – juillet 2021

=> Au M.B du 01/07/2021, AGBc du 24/06/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises, Modification dans le registre Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie les critères pour la création des plans de déplacements d’entreprises Plusieurs nouvelles obligations sont entrées en…

Environnement Bruxelles: Synthèse – juin 2021

=> Au M.B du 08/06/2021, Ordonnance du 06/05/2021 relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Ordonnantie van 06/05/2021 betreffende de organisatie van de thermische energienetten en het meten van het verbruik van thermische energie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest => Au M.B du 14/06/2021, AGBc du…

Environnement Bruxelles: Synthèse – mai 2021

=> Au M.B du 12/05/2021, Ordonnace du 06/05/2021 portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à…

Sécurité Belgique: Synthèse – mars 2021

=> Règlement technique du 05/02/2021 fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d’activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l’agrément des médecins du travail visé à l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs…