Environnement Wallonie: Synthèse – avril 2020

  => Enregistrement des nouvelles normes belges Pour information, pas de modification dans le registre. Dans le Moniteur belge du 6 avril 2020, le NBN a annoncé l’enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de l’environnement. NBN EN ISO 11200:2014/A1:2020 Acoustique – Bruit émis par les machines et…

Sécurité Belgique : Synthèse – février 2020

Au M.B du 10-02-2020, AR du 14/05/2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. – Erratum. Pour information, pas de modification dans le registre L’annexe 1.4-5 comprend un schéma indiquant la fréquence de l’évaluation de santé périodique, ainsi que la nature et la fréquence des…

Environnement Bruxelles: Synthèse – février 2020

Au M.B du 12-02-2020, AM du 4/02/2020 modifiant l’arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l’établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique Ministerieel besluit van 4/02/2020 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15…

Environnement Bruxelles: Synthèse – janvier 2020

Au M.B du 15-01-2020, AR du 17/12/2019 modifiant l’arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l’exigence de déclaration de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique Koninklijk besluit van 17/12/2019 tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 november 2017 betreffende de rapportageverplichting van biobrandstoffen, minerale oliën en hun substitutieproducten…

Environnement Bruxelles: Synthèse – décembre 2019

Au JO du 31-12-2019, Décision d’exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil. Uitvoeringsbesluit (EU) 2019/2031 van de commissie van 12 november 2019 tot vaststelling, op grond…

Sécurité Belgique : Synthèse – novembre 2019

 Identifiant de formule unique À partir du 1er janvier 2020, les étiquettes des produits contenant des mélanges dangereux devront intégrer un nouvel élément : l’identifiant de formule unique ou UFI. Ce code constitué de seize caractères a pour objectif de faciliter la tâche des centres antipoison en les aidant à donner des conseils appropriés dans…

Environnement Bruxelles: Synthèse – novembre 2019

Les conclusions européennes sur les MTD pour l’incinération des déchets s’appliquent à partir du 3 décembre 2019 De Europese BBT-conclusies over afvalverbranding zijn van toepassing vanaf 3 december 2019. La Commission européenne a publié ses conclusions définitives sur les meilleures techniques disponibles (conclusions sur les MTD) pour le secteur de l’incinération des déchets. Ces conclusions…