Environnement Bruxelles: Synthèse – octobre 2020

=> Au M.B du 02/10/2020, Ordonnance du 17/07/2020 portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages Ordonnantie van 17/07/2020 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 maart 2020 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van…

Sécurité Belgique: Synthèse – octobre 2020

=> Au JO du 12/10/2020, Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1435 de la Commission du 09/10/2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à…

Environnement Bruxelles: Synthèse – septembre 2020

=> Au M.B du 10/09/2020, Arrêté royal du 18/03/2020 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Koninklijk besluit van 18/03/2020 betreffende afgedankte elektrische en elektronische apparatuur en tot wijziging van het koninklijk besluit van 17…

Environnement Bruxelles: Synthèse – août 2020

=> Au M.B du 24/08/2020, Ordonnance du 17/7/2020 portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages Ordonnantie van 17/07/2020 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 maart 2020 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van…

Sécurité Belgique: Synthèse – août 2020

=> Au M.B du 03/08/2020, Règlement technique du 17/06/2020 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères de déclaration à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire d’événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l’environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que…

Sécurité Belgique: Synthèse – juin 2020

=> Au M.B du 09/06/2020, 2020-06-03 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.   => Au M.B du 11/06/2020, Arrêté royal du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la…

Environnement Bruxelles: Synthèse – juin 2020

=> Au M.B du 02/06/2020, 2020-03-23 – Arrêté royal relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d’un article à l’Agence européenne des produits chimiques. 23 MAART 2020. — Koninklijk besluit betreffende de informatie die elke leverancier van een voorwerp moet doen toekomen aan het Europees Agentschap voor chemische stoffen   => Au M.B du 10/06/2020,…