Sécurité Belgique: Synthèse – novembre 2021

=> Au M.B du 04-11-2021, AR du 17/10/2021 modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail Pour information, pas de modification dans le registre Les listes actuelles des équipements de protection individuelle (EPI) au travail sont entièrement renouvelées. Elles indiquent quels EPI doivent être utilisés…

Environnement Bruxelles: Synthèse – novembre 2021

=> Au M.B du 17-11-2021, AGBc du 28/10/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte Besluit van 28/10/2021 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 december 2015 betreffende de promotie van groene…

Environnement Bruxelles: Synthèse – juillet 2021

=> Au M.B du 01/07/2021, AGBc du 24/06/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises, Modification dans le registre Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie les critères pour la création des plans de déplacements d’entreprises Plusieurs nouvelles obligations sont entrées en…

Environnement Bruxelles: Synthèse – juin 2021

=> Au M.B du 08/06/2021, Ordonnance du 06/05/2021 relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Ordonnantie van 06/05/2021 betreffende de organisatie van de thermische energienetten en het meten van het verbruik van thermische energie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest => Au M.B du 14/06/2021, AGBc du…

Environnement Bruxelles: Synthèse – mai 2021

=> Au M.B du 12/05/2021, Ordonnace du 06/05/2021 portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à…