Sécurité Belgique: Synthèse – octobre 2021
=> Au M.B du 18-10-2021, AR du 10/10/2021 modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée. Pour information, pas de modification dans le registre La définition du risque assuré, qui est considéré comme un…
