=> Au M.B du 01/12/2020, AGBc du 15/10/2020 modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15/10/2020 tot wijziging van het besluit van 1 juni 2017 van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de bedrijfsvervoerplannen…
=> Au JO du 09/12/2020, Décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois…
=> Au M.B du 08/12/2020, AR du 19/11/2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d’exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du…
=> Au JO du 13-11-2020, Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives…
=> Au M.B du 18-11-2020, AGW du 29/10/2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Modification dans le registre Fin 2018, le gouvernement wallon révisait le cadre entourant la gestion et la traçabilité des terres afin…
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