Environnement Bruxelles: Synthèse – mai 2021

=> Au M.B du 12/05/2021, Ordonnace du 06/05/2021 portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à…