=> Au JO du 13-11-2020, Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives…
=> Au JO du 12/10/2020, Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1435 de la Commission du 09/10/2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à…
=> Au M.B du 17/09/2020, Arrêté ministériel du 10/09/2020 exécutant l’article 15 de l’arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 => Numéros d’urgence pour la déclaration des accidents du travail graves en dehors des heures…
=> Au M.B du 03/08/2020, Règlement technique du 17/06/2020 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères de déclaration à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire d’événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l’environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que…
=> Au M.B du 16/07/2020, 8 JUILLET 2020. – Loi modifiant la loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, la loi…
=> Au M.B du 09/06/2020, 2020-06-03 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. => Au M.B du 11/06/2020, Arrêté royal du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la…
=> Au JO du 05/05/2020, Rectificatif au règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH») Pour info, pas de modification du registre…
=> Au M.B du 03/04/2020, AM du 03/04/2020 modifiant l’AM du 23/03/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 => Au M.B du 10/04/2020, AR du 25/03/2020 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 147 du 18/03/2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de…
=> Enregistrement des nouvelles normes belges Pour information, pas de modification dans le registre. Dans le Moniteur belge du 6 avril 2020, le NBN a annoncé l’enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de l’environnement. NBN EN ISO 11200:2014/A1:2020 Acoustique – Bruit émis par les machines et…
=> Au M.B du 13-03-2020, AM du 13/03/2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 Pour information, pas de modification dans le registre. La phase fédérale du plan d’urgence national est déclenchée. Entrée en vigueur : 13/03/2020 => Au M.B du 14-03-2020, AM…
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