=> Au M.B du 08/06/2021, AGW du 27/05/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d’audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables. pour info: Les grandes entreprises wallonnes doivent réaliser un audit…
=> Au JO du 28/05/2021, Règlement délégué (UE) n° 2021/849 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges => Au JO du…
=> Au M.B du 08/06/2021, Ordonnance du 06/05/2021 relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Ordonnantie van 06/05/2021 betreffende de organisatie van de thermische energienetten en het meten van het verbruik van thermische energie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest => Au M.B du 14/06/2021, AGBc du…
=> Bien trier les « PMC » Pour information: En entreprise comme à la maison, les PMC sont les bouteilles et flacons en plastique vides, les emballages métalliques et les cartons à boissons (Tetrabrick et Tetrapack). Depuis le 1er avril 2021, les consignes de tri de la fraction « plastiques » des PMC entreprise ont été élargies.…
=> Au M.B du 05/05/2021, AR du 28/03/2021 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Modification dans le registre La convention collective de travail n° 149 concernant le télétravail…
=> Au M.B du 12/05/2021, Ordonnace du 06/05/2021 portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à…
=> Au M.B du 14/04/2021, AGW du 08/04/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Pour information,…
=> Qualité et Sécurité. – Service Réglementation Sécurité. – Liste des explosifs reconnus.
=> Au M.B du 09/04/2021, Loi du 28/03/2021 accordant le petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
=> Au M.B du 27/04/2021,
AGBc du 25/03/2021 adoptant le plan régionalde mobilité (PRM) + Addendum
BBHR van 25/03/2021 tot goedkeuring van het gewestelijke mobiliteitsplan (GewMP) + Addendum
=> Convention environnementale du 04/02/2021 relative à l’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés. => Au JO du 15/03/2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2,…
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site.
Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Politique de confidentialité.
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Vous pouvez ajuster tous les paramètres de vos cookies en naviguant dans les onglets sur le côté gauche.
Les cookies strictement nécessaires devraient être activés à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les paramètres de cookies.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
