L’usine Burgo Ardennes souhaite péréniser ses activités en renouvelant son permis unique pour la fabrication de pâte à papier et la transformation en papier couché, sur son site de Virton. La procédure n’en est qu’à ses débuts et devrait durer deux ans. Le bureau d’études Ecobel est en train de réaliser l’Etude des Incidences sur…
=> Bien trier les « PMC » Pour information: En entreprise comme à la maison, les PMC sont les bouteilles et flacons en plastique vides, les emballages métalliques et les cartons à boissons (Tetrabrick et Tetrapack). Depuis le 1er avril 2021, les consignes de tri de la fraction « plastiques » des PMC entreprise ont été élargies.…
=> Au M.B du 05/05/2021, AR du 28/03/2021 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Modification dans le registre La convention collective de travail n° 149 concernant le télétravail…
=> Au M.B du 12/05/2021, Ordonnace du 06/05/2021 portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à…
=> Au M.B du 14/04/2021, AGW du 08/04/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Pour information,…
=> Qualité et Sécurité. – Service Réglementation Sécurité. – Liste des explosifs reconnus.
=> Au M.B du 09/04/2021, Loi du 28/03/2021 accordant le petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
=> Au M.B du 27/04/2021,
AGBc du 25/03/2021 adoptant le plan régionalde mobilité (PRM) + Addendum
BBHR van 25/03/2021 tot goedkeuring van het gewestelijke mobiliteitsplan (GewMP) + Addendum
=> Convention environnementale du 04/02/2021 relative à l’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés. => Au JO du 15/03/2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2,…
=> Règlement technique du 05/02/2021 fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d’activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l’agrément des médecins du travail visé à l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs…
=> Au M.B du 03/03/2021, AGBc du 25/02/2021 fixant des conditions générales et spécifiques d’exploitation applicables aux parkings. BBHR van 25/02/2021 tot vaststelling van de algemene en bijzondere uitbatingsvoorwaarden van toepassing op parkings Modification dans le registre La Région de Bruxelles-Capitale fixe les conditions techniques d’exploitation des parkings, couverts ou non, qui comptent au moins…
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