=> Au M.B du 03/03/2021, AGBc du 25/02/2021 fixant des conditions générales et spécifiques d’exploitation applicables aux parkings.
BBHR van 25/02/2021 tot vaststelling van de algemene en bijzondere uitbatingsvoorwaarden van toepassing op parkings

Modification dans le registre
La Région de Bruxelles-Capitale fixe les conditions techniques d’exploitation des parkings, couverts ou non, qui comptent au moins dix emplacements et qui sont situés sur son territoire. Outre les dispositions en matière de sécurité, la Région accorde une attention particulière à l’efficacité énergétique, à la qualité de l’air et à la mobilité durable. Bruxelles transpose ainsi partiellement la directive européenne EPBD III. Cette directive vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à promouvoir une utilisation plus large des transports électriques.
Directive européenne EPBD III
Les dispositions applicables aux parkings résultent de la directive européenne EPBD III. Cette directive vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
La directive EPBD III contient des dispositions concernant :
• l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation ;
• les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments ;
• la promotion de l’utilisation des transports électriques (via une infrastructure de recharge).
En fixant ces conditions d’exploitation, la Région de Bruxelles-Capitale transpose partiellement la directive pour les parkings situés sur son territoire. Les conditions s’appliquent tant aux nouveaux parkings qu’aux parkings existants.
L’arrêté contient des conditions concernant :
• les marquages ;
• l’entretien ;
• les eaux usées ;
• les points de recharge pour voitures et pour vélos ;
• les emplacements pour vélos ;
• la sécurité incendie ;
• la ventilation.
Il s’agit :
• les parkings couverts ou non, situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus…) ou remorques, comptant de dix à cinquante emplacements;
• des parkings couverts ou non, situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus…) ou remorques, comptant de cinquante et un à quatre cents emplacements et faisant partie de bâtiments de classe IB, IC, ID, II et III ;
• des parkings couverts et/ou à ciel ouvert qui sont situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus…) ou remorques, comptant plus de quatre cents emplacements et faisant partie de bâtiments de classe IA.
Les conditions ne s’appliquent pas aux :
• parkings à rangement automatisé. Il s’agit des parkings où les véhicules sont rangés à l’aide de machines automatiques ou non, sans le concours du conducteur dans le véhicule ;
• parkings réservés exclusivement à des véhicules spécifiques, tels que les camions, les tracteurs, les bus, etc. (les véhicules de classe M3, N2, N3, T, C, S, les véhicules à usage spécial et leurs remorques).
Marquage et signalétique clairs et accès aisé à la voie publique
Les voitures et les cyclistes doivent pouvoir accéder aisément et en toute sécurité à la voie publique. L’exploitant doit éventuellement prévoir une zone d’attente sur le site. Les véhicules et les piétons doivent être bien visibles pour celui qui entre dans le parking ou qui en sort.
Les emplacements de parking et les zones de chargement et de déchargement doivent être clairement marqués. Une signalétique et des potelets doivent empêcher le stationnement sauvage. Dans chaque niveau de parking comptant plus de cinquante emplacements, des voies de circulation piétonne doivent être aménagées. Si un parking compte des emplacements pour vélos, un cheminement pour cyclistes doit être mis en place. Il en va de même si les cyclistes ne font que traverser le parking.
Si le parking dispose d’un ascenseur pour véhicule, toutes les mesures doivent être prises pour garantir :
• une bonne qualité de l’air dans l’ascenseur, de manière à ce que l’air ne puisse jamais être toxique ni explosif ;
• la sécurité des personnes ;
• un risque d’incendie limité ;
• un sprinklage pour les nouveaux parkings.
Entretien par l’exploitant
L’exploitant est responsable de la propreté du parking. Il est tenu d’évacuer les déchets.
L’exploitant veille à l’entretien :
• des marquages ;
• de l’accès sécurisé à la voie publique ;
• des sorties de secours et de la signalétique ;
• de l’éclairage de sécurité.
Eaux usées
Si le parking dispose d’une installation d’épuration des eaux usées, celle-ci doit être entretenue régulièrement. Les boues et les hydrocarbures récoltés sont considérés comme des déchets dangereux et doivent être évacués et éliminés conformément à la législation en vigueur.
Zone de recharge pour véhicules électriques
Les installations de recharge des véhicules électriques doivent être conformes au RGIE (Règlement général sur les installations électriques). Chaque nouveau parking doit disposer d’au moins un point de recharge. Le nombre de points de recharge sera précisé ultérieurement dans un autre arrêté. Le nombre de points de recharge dépend entre autres de la situation du parking, du réseau de distribution d’électricité, ainsi que de la date de construction ou de rénovation du parking.
Emplacements pour vélos
Le parking doit disposer de suffisamment d’emplacements pour vélos, en fonction de la demande. Le permis d’environnement peut imposer un nombre minimum d’emplacements pour vélos et de points de recharge pour vélos. Les nouveaux parkings doivent protéger les emplacements pour vélos contre les intempéries et le vent. Dans la mesure du possible, cette condition s’applique également aux parkings existants.
Les systèmes de stationnement étagés et verticaux sont interdits. Une dérogation à cette interdiction peut toutefois être demandée dans le cadre du permis d’environnement pour :
• les sites existants ;
• les projets prévoyant plus de cinquante emplacements pour vélos ;
• les immeubles prévoyant des emplacements pour vélos pour longue durée.
Parkings non couverts
Quelques dispositions particulières s’appliquent, d’une part, aux parkings couverts, et d’autre part, aux parkings non couverts. La végétation ne peut par exemple pas gêner la visibilité dans les parkings non couverts.
Les parkings couverts ne peuvent pas être chauffés, sauf au moyen d’un système de recyclage de l’air provenant du bâtiment. Les véhicules LPG sont interdits dans les parkings couverts, sauf si une dérogation a été accordée dans le permis environnement. Dans les parkings couverts, des panneaux bien visibles doivent signaler qu’il est interdit de laisser tourner le moteur d’un véhicule à l’arrêt.
Sécurité incendie
Les conduits et grilles de ventilation susceptibles de mettre le parking en communication avec d’autres locaux adjacents sont munis de clapets coupe-feu ou de grilles foisonnantes.
Les conduites de gaz présentes à proximité des emplacements de parking doivent être protégées par un élément pare-flamme.
Les moyens de lutte contre l’incendie doivent être constitués au minimum d’extincteurs portatifs à charge de six kilos d’unité d’extinction. Un extincteur, bien placé, doit être disponible pour dix emplacements. Les nouveaux parkings sont encore soumis à une série d’exigences spécifiques.
Tout autre dispositif de lutte contre l’incendie doit être validé par le SIAMU (Service d’incendie et d’aide médicale urgente).
Ventilation
La ventilation naturelle suffit si les façades sont suffisamment distantes les unes des autres et si les ouvertures sont suffisantes. Si ces conditions ne sont pas remplies, une ventilation mécanique doit être installée.
La ventilation mécanique doit garantir que les normes en matière de qualité de l’air sont respectées dans les parkings couverts. Elle doit obligatoirement être asservie à un système de détection du CO et du NO2. L’arrêté précise en détail les conditions de l’installation mécanique.
Les installations de ventilation sont entretenues et contrôlées au moins une fois par an par un technicien compétent afin de garantir le débit imposé par le permis d’environnement.
L’arrêté précise également comment la modélisation de la ventilation et les études sur la qualité de l’air doivent être effectuées.
Les systèmes de ventilation et de détection doivent être entretenus et contrôlés chaque année.
Entrée en vigueur : 10/03/2021

Wijziging in het register
Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest stelt de technische voorwaarden vast voor de exploitatie van parkings, al dan niet overdekt, die minstens tien plaatsen tellen en zich op zijn grondgebied bevinden. Naast de veiligheidsvoorzieningen besteedt het Gewest bijzondere aandacht aan energie-efficiëntie, luchtkwaliteit en duurzame mobiliteit. Brussel zet daarmee de Europese richtlijn EPBD III gedeeltelijk om. Deze richtlijn heeft tot doel de energie-efficiëntie van gebouwen te verbeteren en het bredere gebruik van elektrisch vervoer te bevorderen.
Europese richtlijn EPBD III
De bepalingen voor parkeergarages vloeien voort uit de Europese richtlijn EPBD III. Deze richtlijn heeft tot doel de energie-efficiëntie van gebouwen te verbeteren.
De EPBD III-richtlijn bevat bepalingen met betrekking tot:
• keuring van verwarmings- en airconditioningsystemen;
• gebouwautomatisering en controlesystemen;
• stimuleren van het gebruik van elektrisch vervoer (via een laadinfrastructuur).
Door deze exploitatievoorwaarden vast te stellen, zet het Brussels Hoofdstedelijk Gewest de richtlijn voor parkings op zijn grondgebied gedeeltelijk om. De voorwaarden zijn van toepassing op zowel nieuwe als bestaande parkeergarages.
Het besluit bevat voorwaarden met betrekking tot:
• markeringen;
• onderhoud;
• Afvalwater;
• oplaadpunten voor auto’s en fietsen;
• fietsenstallingen;
• brandveiligheid;
• ventilatie.
Het gaat over :
• overdekte of onoverdekte parkeerterreinen, gelegen langs de openbare weg, voor motorvoertuigen (motorfietsen, auto’s, bestelwagens, vrachtwagens, bussen, enz.) Of aanhangwagens, met tien tot vijftig plaatsen;
• overdekte of onoverdekte parkeerterreinen, gelegen langs de openbare weg, voor motorvoertuigen (motorfietsen, auto’s, bestelwagens, vrachtwagens, bussen, enz.) Of aanhangwagens, met eenenvijftig tot vierhonderd plaatsen en die deel uitmaken van gebouwenklasse IB, IC , ID, II en III;
• overdekte en / of openluchtparkings gelegen buiten de openbare weg, voor motorvoertuigen (motorfietsen, auto’s, bestelwagens, vrachtwagens, bussen etc.) of aanhangwagens, met meer dan vierhonderd plaatsen en behorende tot de klasse IA gebouwen.
De voorwaarden zijn niet van toepassing op:
• parkeerplaatsen met automatische opslag. Dit zijn parkeerterreinen waar voertuigen met of zonder automaat geparkeerd worden, zonder hulp van de bestuurder in het voertuig;
• parkeergarages die exclusief zijn gereserveerd voor specifieke voertuigen, zoals vrachtwagens, tractoren, bussen, enz.; (voertuigen van klasse M3, N2, N3, T, C, S, voertuigen voor speciale doeleinden en hun aanhangwagens).
Duidelijke markering en bewegwijzering en gemakkelijke toegang tot de openbare wegen
Auto’s en fietsers moeten gemakkelijk en veilig toegang hebben tot de openbare weg. De exploitant moet mogelijk een wachtruimte op de site voorzien. Voertuigen en voetgangers moeten duidelijk zichtbaar zijn voor degenen die de parkeerplaats binnenkomen of verlaten.
Parkeerplaatsen en laad- en losplaatsen moeten duidelijk gemarkeerd zijn. Bewegwijzering en palen moeten ongeoorloofd parkeren voorkomen. Op elk parkeerniveau met meer dan vijftig plaatsen moeten voetgangersstroken worden gecreëerd. Als een parkeerplaats fietsenstallingen heeft, moet er een pad voor fietsers worden aangelegd. Hetzelfde geldt als de fietsers alleen de parkeerplaats oversteken.
Als de parkeerplaats een autolift heeft, moeten alle maatregelen worden genomen om ervoor te zorgen dat:
• goede luchtkwaliteit in de lift, zodat de lucht nooit giftig of explosief kan zijn;
• persoonlijke veiligheid;
• beperkt brandrisico;
• beregening voor de nieuwe parkeergarages.
Onderhoud door de operator
De exploitant is verantwoordelijk voor de netheid van de parking. Hij is verplicht om het afval te evacueren.
De exploitant zorgt voor het onderhoud:
• markeringen;
• beveiligde toegang tot openbare wegen;
• nooduitgangen en bewegwijzering;
• noodverlichting.
Verspilling
Als de parkeerplaats een afvalwaterzuiveringsinstallatie heeft, moet deze regelmatig worden onderhouden. Het slib en de opgevangen olie worden beschouwd als gevaarlijk afval en moeten worden afgevoerd en verwijderd in overeenstemming met de geldende wetgeving.
Oplaadgebied voor elektrische voertuigen
Laadinstallaties voor elektrische voertuigen moeten voldoen aan de RGIE (Algemeen Reglement Elektrische Installaties). Elke nieuwe parkeergarage moet minimaal één oplaadpunt hebben. Het aantal laadpalen wordt later in een ander besluit vastgelegd. Het aantal laadpalen is onder meer afhankelijk van de ligging van de parking, het elektriciteitsdistributienetwerk en de datum van aanleg of renovatie van de parking.
Fietsenstallingen
De parkeerplaats moet, afhankelijk van de vraag, voldoende plaatsen voor fietsen hebben. De omgevingsvergunning kan een minimum aantal fietsplaatsen en fietslaadpunten opleggen. De nieuwe parkeergarages moeten de fietsenstallingen beschermen tegen slecht weer en wind. Deze voorwaarde geldt zoveel mogelijk ook voor bestaande parkeergarages.
Geënsceneerde en verticale parkeersystemen zijn verboden. Op grond van de omgevingsvergunning kan echter een afwijking van dit verbod worden aangevraagd voor:
• bestaande sites;
• projecten voor meer dan vijftig fietsenstallingen;
• gebouwen met fietsenstallingen voor lange duur.
Onoverdekte parkeerplaatsen
Enkele bijzondere bepalingen zijn van toepassing op enerzijds overdekte parkings en anderzijds op onoverdekte parkings. Zo mag vegetatie het zicht op niet overdekte parkeerterreinen niet belemmeren.
Overdekte parkeergarages kunnen niet worden verwarmd, behalve door middel van een systeem voor het recyclen van de lucht die uit het gebouw komt. LPG-voertuigen zijn verboden op overdekte parkeerterreinen, tenzij in de omgevingsvergunning een ontheffing is verleend. Op overdekte parkeerterreinen moeten prominente borden aangeven dat het verboden is de motor van een voertuig stil te laten lopen.
Brandveiligheid
De ventilatiekanalen en roosters die de parkeergarage in verbinding kunnen brengen met andere aangrenzende panden, zijn voorzien van brandkleppen of overvloedige roosters.
De gasleidingen in de buurt van parkeerplaatsen moeten worden beschermd door een vlamdover.
De brandbestrijdingsmiddelen dienen minimaal te bestaan uit draagbare blussers met een last van zes kilo bluseenheid. Voor tien locaties moet een goed geplaatste brandblusser beschikbaar zijn. Aan de nieuwe parkeergarages worden nog een aantal specifieke eisen gesteld.
Elk ander brandbestrijdingsmiddel moet worden gevalideerd door SIAMU (Fire and Emergency Medical Service).
Ventilatie
Natuurlijke ventilatie is voldoende als de gevels op voldoende afstand van elkaar staan en de openingen voldoende zijn. Als niet aan deze voorwaarden wordt voldaan, moet mechanische ventilatie worden geïnstalleerd.
Mechanische ventilatie moet ervoor zorgen dat in parkeergarages wordt voldaan aan de luchtkwaliteitsnormen. Het moet worden onderworpen aan een CO- en NO2-detectiesysteem. Het decreet specificeert in detail de voorwaarden van de mechanische installatie.
De ventilatie-installaties worden minstens één keer per jaar onderhouden en gecontroleerd door een bevoegde technicus om het debiet opgelegd door de milieuvergunning te garanderen.
Het decreet geeft ook aan hoe ventilatiemodellering en luchtkwaliteitsonderzoeken moeten worden uitgevoerd.
Ventilatie- en detectiesystemen dienen jaarlijks te worden onderhouden en gecontroleerd.
Inwerkingtreding: 10/03/2021

=> Au JO du 15/03/2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
TVOERINGSVERORDENING (EU) 2021/447 VAN DE COMMISSIE van 12 maart 2021 tot vaststelling van herziene benchmarkwaarden voor de kosteloze toewijzing van emissierechten voor de periode van 2021 tot en met 2025 overeenkomstig artikel 10 bis, lid 2, van Richtlijn 2003/87/EG van het Europees Parlement en de Raad
Pour information, pas de modification dans le registre
Modification dans le registre
La Commission européenne publie les nouvelles valeurs des référentiels pour le calcul de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit. La valeur de nombreux référentiels figurant dans le tableau a fortement diminué, pour atteindre le pourcentage de diminution maximal de 24 %. Les entreprises SEQE devront donc tenir compte d’une diminution de leurs quotas d’émission.
Poursuite du régime transitoire
En 2021 démarre la quatrième phase du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE). SEQE est le marché sur lequel les grandes entreprises industrielles peuvent acheter des quotas d’émission pour les gaz à effet de serre qui leur sont nécessaires pour produire. Les entreprises SEQE se voient attribuer des quotas d’émission à titre gratuit. Il s’agit d’un régime transitoire qui se poursuit également pendant la nouvelle période d’échange.
Les référentiels de produits jouent un rôle important dans le calcul du volume des quotas à attribuer. Pour calculer les quotas d’émission à attribuer à une entreprise, le référentiel est multiplié par la production historique de l’installation.
Dans sa décision du 27 avril 2011, la Commission européenne a fixé cinquante-quatre référentiels : cinquante-deux référentiels de produits, plus des référentiels de chaleur et de combustibles. Le point de départ était la performance moyenne des 10 % d’installations les plus efficaces de l’Union européenne, d’après une étude réalisée au cours de la période 2007-2008.
Actualisation des référentiels
Pour la période 2021-2025, l’Europe ne change pas la liste des produits pour lesquels des quotas d’émission sont alloués à titre gratuit, mais actualise les référentiels, en ce compris les référentiels de chaleur et les référentiels de combustibles.
Les nouveaux référentiels sont basés sur le contrôle et l’étude de la performance sur le plan des émissions de gaz à effet de serre des 10 % des installations les plus efficaces, réalisés au cours des années 2016 et 2017. La Commission publie les nouveaux référentiels en annexe à son règlement d’exécution 2021/447
L’Europe a fixé des pourcentages de diminution minimal et maximal pour les référentiels : un minimum de 3 % et un maximum de 24 %. La valeur de nombreux référentiels qui figurent dans le tableau a fortement diminué, pour atteindre le maximum de 24 %. Les entreprises SEQE devront donc tenir compte d’une diminution de leurs quotas d’émission.
D’application du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Ter informatie: geen wijziging in het register
Wijziging in het register
De Europese Commissie publiceert kosteloos de nieuwe benchmarks voor het berekenen van de toewijzing van emissierechten. De waarde van veel benchmarks in de tabel is sterk gedaald en bereikt de maximale procentuele daling van 24%. ETS-bedrijven zullen dus rekening moeten houden met een verlaging van hun emissiequota.
Voortzetting van het overgangsregime
In 2021 begint de vierde fase van het Europese handelssysteem voor broeikasgasemissierechten (ETS). ETS is de markt waarop grote industriële bedrijven emissierechten kunnen kopen voor de broeikasgassen die ze nodig hebben om te produceren. ETS-bedrijven krijgen gratis emissiequota toegewezen. Dit is een overgangsregime dat ook tijdens de nieuwe handelsperiode voortduurt.
Productbenchmarks spelen een belangrijke rol bij het berekenen van de hoeveelheid toe te wijzen emissierechten. Om de aan een bedrijf toe te kennen emissiequota te berekenen, wordt de benchmark vermenigvuldigd met de historische productie van de installatie.
In haar besluit van 27 april 2011 heeft de Europese Commissie vierenvijftig benchmarks vastgesteld: tweeënvijftig productbenchmarks, plus warmte- en brandstofbenchmarks. Uitgangspunt was de gemiddelde prestatie van de 10% meest efficiënte installaties in de Europese Unie, blijkt uit een studie uitgevoerd in de periode 2007-2008.
Updaten van repositories
Voor de periode 2021-2025 verandert Europa niet de lijst van producten waarvoor gratis emissiequota worden toegekend, maar actualiseert het de benchmarks, inclusief de warmtebenchmarks en de brandstofbenchmarks.
De nieuwe benchmarks zijn gebaseerd op het monitoren en bestuderen van de prestaties in termen van broeikasgasemissies van de 10% van de meest efficiënte installaties, uitgevoerd in 2016 en 2017. De Commissie publiceert de nieuwe benchmarks als bijlage bij haar uitvoeringsverordening 2021/447
Europa heeft minimale en maximale reductiepercentages vastgesteld voor benchmarks: minimaal 3% en maximaal 24%. De waarde van veel benchmarks in de tabel is sterk gedaald en bereikt het maximum van 24%. ETS-bedrijven zullen dus rekening moeten houden met een verlaging van hun emissiequota.
Geldig van 1 januari 2021 tot 31 december 2025.

=> Au M.B du 23/03/2021, AGBc du 11/03/2021 relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées et abrogeant l’AGBc du 13/11/2008 relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées
BBHR van 11/03/2021 houdende de verplichting tot periodieke kennisgeving van milieugegevens voor bepaalde ingedeelde industriële inrichtingen tot opheffing van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 november 2008 houdende de verplichting tot periodieke kennisgeving van milieugegevens voor bepaalde ingedeelde industriële inrichtingen
Modification dans le registre
En vue de l’établissement du registre européen des rejets et transferts de polluants, en abrégé E-PRTR (European Pollutant Release and Transfer Register), les entreprises bruxelloises, dont les installations cléssées sont reprises dans l’annexe Ire du Règlement (CE) n°166/2006, doivent chaque année fournir à Bruxelles Environnement des informations sur leurs rejets et leurs transferts de déchets. Le gouvernement bruxellois modifie à présent cette procédure. Désormais, les entreprises doivent notifier les informations par voie électronique et le délai est ramené de six à trois mois après la fin de l’année de référence.
Notifications périodiques pour l’E-PRTR
L’objectif de l’E-PRTR est de recueillir des informations transparentes concernant les rejets de polluants dans l’ensemble de l’Union européenne.
Le registre contient des informations sur les rejets de polluants dans l’air, dans l’eau et dans le sol, ainsi que sur les transferts, hors site, de polluants présents dans les eaux usées et les déchets. Il concerne 91 polluants, entre autres les gaz à effet de serre et autres, les métaux lourds, les substances organiques chlorées et les autres substances organiques et inorganiques.
À cet effet, certaines installations industrielles sont tenues de communiquer annuellement à Bruxelles Environnement des informations sur les rejets de polluants et les transferts de polluants depuis le site.
L’inscription ou non d’une entreprise dans le registre en tant qu’exploitant dépend :
• de son secteur d’activités industrielles et de son seuil de capacité ;
• des rejets de certains polluants qui sont supérieurs, pour chacun des environnements (air, eau, sol), à quelques seuils spécifiques ;
• du transfert d’une quantité de déchets supérieure aux seuils définis.
Notification par voie électronique dans les trois mois
Le nouvel arrêté modifie sur deux points la procédure en vigueur pour la notification périodique de données environnementales par les exploitants :
• les exploitants doivent désormais communiquer les informations à Bruxelles Environnement par voie électronique;
• le délai pour ce faire est fixé à trois mois après la fin de l’année de référence, au lieu de six mois.
Par ailleurs, si un incident ou un accident affectant de façon significative l’environnement survient, celui-ci doit toujours être notifié séparément le plus rapidement possible.
Entrée en vigueur : le 2 avril 2021

Wijziging in het register
Met het oog op de oprichting van het Europees register voor de uitstoot en overbrenging van verontreinigende stoffen, afgekort E-PRTR (European Pollutant Release and Transfer Register), moeten Brusselse bedrijven, waarvan de belangrijkste installaties zijn opgenomen in bijlage I van Verordening (EG) nr. 166/2006, elk jaar informatie verstrekken aan Leefmilieu Brussel over hun lozingen en overbrengingen van afvalstoffen. De Brusselse regering past deze procedure nu aan. Nu moeten bedrijven informatie elektronisch verstrekken en wordt de deadline teruggebracht van zes naar drie maanden na het einde van het referentiejaar.
Periodieke meldingen voor de E-PRTR
Het doel van het E-PRTR is om transparante informatie te verzamelen over de uitstoot van verontreinigende stoffen in de hele Europese Unie.
Het register bevat informatie over het vrijkomen van verontreinigende stoffen in lucht, water en land, en over overbrengingen van verontreinigende stoffen in riolering en afval naar andere locaties. Het gaat om 91 verontreinigende stoffen, waaronder broeikasgassen en andere, zware metalen, gechloreerde organische stoffen en andere organische en anorganische stoffen.
Daartoe moeten bepaalde industriële installaties jaarlijks aan Leefmilieu Brussel informatie verstrekken over de lozingen van verontreinigende stoffen en de overdracht van verontreinigende stoffen vanaf de site.
Of een bedrijf al dan niet als exploitant in het register wordt ingeschreven, hangt af van:
• zijn industriële activiteitensector en zijn capaciteitsdrempel;
• lozingen van bepaalde polluenten die voor elk van de omgevingen (lucht, water, bodem) hoger zijn dan enkele specifieke drempels;
• de overdracht van een hoeveelheid afvalstoffen boven de vastgestelde drempels.
Elektronische kennisgeving binnen drie maanden
Het nieuwe decreet wijzigt de geldende procedure voor de periodieke melding van milieugegevens door operatoren op twee punten:
• operatoren moeten voortaan informatie elektronisch meedelen aan Leefmilieu Brussel;
• de deadline hiervoor wordt gesteld op drie maanden na het einde van het referentiejaar in plaats van zes maanden.
Bovendien, als zich een incident of ongeval voordoet dat het milieu aanzienlijk beïnvloedt, moet dit altijd zo snel mogelijk apart worden gemeld.
Inwerkingtreding: 2 april 2021

=> Au M.B du 25/03/2021, AGBc du 4/03/2021 modifiant d’une part l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises et d’autre part l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises
BBHR van 04/03/2021 tot wijziging van enerzijds het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15 mei 2014 betreffende het voorbeeldgedrag van de overheden inzake vervoer en ter wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 7 april 2011 betreffende de bedrijfsvervoerplannen en anderzijds het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 1 juni 2017 betreffende de bedrijfsvervoerplannen

Modification dans le registre
Modification de l’AGBc du 15 mai 2014 relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport
La Région de Bruxelles-Capitale joue un rôle d’exemplarité sur le plan du transport et des critères environnementaux. Un nouvel arrêté du 4 mars 2021 soutient ce processus en accentuant l’usage de véhicules zéro-émission pour les pouvoirs publics régionaux et locaux.
Objectif 100% zéro-émission en 2025
A partir du 1er janvier 2025, toute voiture personnelle ou MPV acquis ou pris en leasing par ces institutions doit être un véhicule zéro-émission.
Un véhicule zéro-émission est défini par le nouvel arrêté comme un véhicule dont le moteur n’émet pas de polluant atmosphérique, ni de gaz à effet de serre, à l’exception de la vapeur d’eau.
Autobus à la norme Euro
Dorénavant, les autobus des pouvoirs publics régionaux et locaux doivent satisfaire à la norme Euro en vigueur. Pour leur achat, via un marché public, les critères environnementaux doivent représenter au minimum 30% des critères d’attribution.

Modification de l’AGBc du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises et d’autre part l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises
Remplacement des termes « véhicules électriques » et « voitures électriques » par les termes « véhicules zéro-émission ».
Un véhicule zéro-émission est défini par le nouvel arrêté comme un véhicule dont le moteur n’émet pas de polluant atmosphérique, ni de gaz à effet de serre, à l’exception de la vapeur d’eau.
Entrée en vigueur : 04/01/2021

Wijziging in het register
Wijziging van de AGBc van 15 mei 2014 met betrekking tot het voorbeeldige karakter van de overheid in transport
Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest speelt een voorbeeldrol op het gebied van transport- en milieucriteria. Een nieuw decreet van 4 maart 2021 ondersteunt dit proces door de nadruk te leggen op het gebruik van emissievrije voertuigen voor regionale en lokale overheden.
100% emissievrije doelstelling tegen 2025
Vanaf 1 januari 2025 moet elke persoonlijke auto of MPV die door deze instellingen wordt gekocht of geleasd, een emissievrij voertuig zijn.
Een emissievrij voertuig wordt in het nieuwe decreet gedefinieerd als een voertuig waarvan de motor geen luchtverontreinigende stoffen of broeikasgassen uitstoot, met uitzondering van waterdamp.
Euro-standaard bussen
De bussen van de regionale en lokale autoriteiten moeten voortaan voldoen aan de geldende euronorm. Voor hun aankoop, via een overheidsopdracht, moeten de milieucriteria minstens 30% van de gunningscriteria vertegenwoordigen.

Wijziging van de AGBc van 7 april 2011 met betrekking tot de reisplannen van bedrijven en anderzijds het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 1 juni 2017 met betrekking tot de reisplannen van bedrijven
Vervanging van de termen « elektrische voertuigen » en « elektrische auto’s » door de termen « emissievrije voertuigen ».
Een emissievrij voertuig wordt in het nieuwe decreet gedefinieerd als een voertuig waarvan de motor geen luchtverontreinigende stoffen of broeikasgassen uitstoot, met uitzondering van waterdamp.
Inwerkingtreding: 04/01/2021