=> Au M.B du 05/05/2021, AR du 28/03/2021 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Modification dans le registre La convention collective de travail n° 149 concernant le télétravail…
=> Au M.B du 14/04/2021, AGW du 08/04/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Pour information,…
=> Qualité et Sécurité. – Service Réglementation Sécurité. – Liste des explosifs reconnus.
=> Au M.B du 09/04/2021, Loi du 28/03/2021 accordant le petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
=> Convention environnementale du 04/02/2021 relative à l’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés. => Au JO du 15/03/2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2,…
=> Règlement technique du 05/02/2021 fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d’activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l’agrément des médecins du travail visé à l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs…
=> Au M.B du 03-02-2021, Décret du 17/12/2020 modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments => Au M.B du 11-02-2021, AGW du 16/12/2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique. => Convention environnementale du 04/02/2021 relative à l’obligation de reprise…
=> Au M.B du 15-02-2021, AR du 02/02/2021 modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium et le formaldéhyde. => Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 02/02/2021 précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à…
=> Au M.B du 06/01/2021, Décret du 17/12/2020 modifiant l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale. => Au M.B du 20/01/2021, AGW du 10/12/2020 modifiant l’article R.110 du Livre Ier du Code de l’Environnement. => Au M.B du 25/01/2021, AM du 16/10/2020 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du…
Contrôles rapides du télétravail => Au M.B du 08/01/2021, 17/12/2020 Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2021. Adaptation des montants des…
=> Au JO du 09/12/2020, Décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois…
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