=> Au M.B du 09/06/2020, 2020-06-03 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. => Au M.B du 11/06/2020, Arrêté royal du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la…
=> Au M.B du 02/06/2020, 2020-03-23 – Arrêté royal relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d’un article à l’Agence européenne des produits chimiques. => Au M.B du 10/06/2020, 2 JUIN 2020. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre…
=> Au JO du 05/05/2020, Rectificatif au règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH») Pour info, pas de modification du registre…
=> Au M.B du 08/05/2020, Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 remplaçant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique => Au M.B du 13/05/2020, Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018…
=> Au M.B du 03/04/2020, AM du 03/04/2020 modifiant l’AM du 23/03/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 => Au M.B du 10/04/2020, AR du 25/03/2020 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 147 du 18/03/2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de…
=> Enregistrement des nouvelles normes belges Pour information, pas de modification dans le registre. Dans le Moniteur belge du 6 avril 2020, le NBN a annoncé l’enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de l’environnement. NBN EN ISO 11200:2014/A1:2020 Acoustique – Bruit émis par les machines et…
=> Au M.B du 13-03-2020, AM du 13/03/2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 Pour information, pas de modification dans le registre. La phase fédérale du plan d’urgence national est déclenchée. Entrée en vigueur : 13/03/2020 => Au M.B du 14-03-2020, AM…
Au M.B du 10-02-2020, AR du 14/05/2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. – Erratum. Pour information, pas de modification dans le registre L’annexe 1.4-5 comprend un schéma indiquant la fréquence de l’évaluation de santé périodique, ainsi que la nature et la fréquence des…
Au M.B du 11-02-2020, Décret du 23/01/2020 modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et…
Au JO du 10-01-2020, Règlement délégué (UE) n° 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en…
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