Sécurité Belgique : Synthèse – janvier 2016

Au M.B. du 20/01/2016, l’AGW du 03/12/2015 du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives (M.B. 20/01/2016) AGBc du 17/12/2015 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses…

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Environnement Wallonie : Synthèse – décembre 2015

Au M.B. du 17/12/2015, Arrêté du 07/12/2015 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique Au M.B. du 23/12/2015, l’AGW du 10/12/2015 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l’alimentation en carburant alternatif gazeux de…

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Sécurité France : Synthèse – décembre 2015

Au J.O.R.F. du 09/12/2015, le Décret n° 2015-1606 du 07/12/2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale Au J.O.R.F. du 12/12/2015, le Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne…

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