Environnement Bruxelles: Synthèse – mai 2020

=> Au M.B du 22/05/2020, AGBc du 14 /05/2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise…

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Environnement Wallonie: Synthèse – avril 2020

  => Enregistrement des nouvelles normes belges Pour information, pas de modification dans le registre. Dans le Moniteur belge du 6 avril 2020, le NBN a annoncé l’enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de l’environnement. NBN EN ISO 11200:2014/A1:2020 Acoustique – Bruit émis par les machines et…

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Environnement Bruxelles: Synthèse – mars 2020

  => Au JO du 05-03-2020, Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 04/03/2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement Pour information, pas de modification dans le registre. La directive européenne sur le…

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Environnement Wallonie: Synthèse – mars 2020

=> Au M.B du 02-03-2020, AGW du 28/02/2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique. – Suspension par le Conseil d’Etat. Pour information, pas de modification dans le registre. Suspension par le Conseil d’Etat de l’exécution de l’AGW du 28/02/2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique. => Au…

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Sécurité Belgique : Synthèse – février 2020

Au M.B du 10-02-2020, AR du 14/05/2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. – Erratum. Pour information, pas de modification dans le registre L’annexe 1.4-5 comprend un schéma indiquant la fréquence de l’évaluation de santé périodique, ainsi que la nature et la fréquence des…

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Environnement Bruxelles: Synthèse – février 2020

Au M.B du 12-02-2020, AM du 4/02/2020 modifiant l’arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l’établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique Ministerieel besluit van 4/02/2020 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15…

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