=> Au M.B du 03/08/2021, AGW du 28/07/2021 fixant le montant de la taxe due en vertu de l’article 6 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, applicable aux déchets générés suite aux inondations qui ont frappé la Wallonie dans le courant du mois de juillet 2021.
=> NBN ISO 46001 Systèmes de management de l’utilisation efficiente de l’eau – Exigences et recommandations d’utilisation
